Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.

Documents Inc. (« nous ») s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Elle est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 »), le responsable de la protection des renseignements personnels chez Documents Inc. peut être joint à l'adresse service@documents.bz.

2. Renseignements que nous recueillons

a) Demandes de devis et communications. Lorsque vous utilisez notre formulaire de demande de devis ou nous écrivez, nous recueillons les renseignements que vous fournissez : nom, entreprise ou organisme, courriel, téléphone, paire de langues, type de document, échéance, message et, le cas échéant, le fichier que vous joignez. Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande, à préparer une soumission et à réaliser le mandat.

b) Documents à traduire. Les documents que vous nous transmettez sont traités de façon confidentielle, dans le seul but d'exécuter le service demandé, et ne sont accessibles qu'aux personnes intervenant sur votre mandat.

c) Données de navigation (avec votre consentement). Si vous y consentez, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l'audience du site (pages consultées, appareil, données approximatives de localisation, statistiques d'utilisation). Aucune mesure n'est effectuée tant que vous n'avez pas accepté au moyen du bandeau de consentement.

d) Données techniques d'hébergement. Notre hébergeur peut consigner des données techniques (adresse IP, journaux de sécurité) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

3. Témoins (cookies) et Consent Mode

Le site n'active les témoins de mesure d'audience qu'après votre acceptation. Nous utilisons le mode de consentement (Consent Mode v2) de Google : par défaut, le stockage à des fins d'analyse et de publicité est refusé. Il n'est activé que si vous cliquez sur « Accepter ». Vous pouvez modifier votre choix à tout moment au moyen du lien « Témoins » au bas de chaque page.

4. Base de votre consentement

Nous traitons vos renseignements sur la base de l'exécution du service que vous demandez (devis, mandat) et, pour la mesure d'audience, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps.

5. Fournisseurs et transferts

Nous faisons appel à des fournisseurs de services qui peuvent traiter certains renseignements pour notre compte :

• Google (Google Analytics et Google Workspace pour la messagerie).
• Cloudflare (hébergement et diffusion du site).

Ces fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec ou du Canada. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les partageons pas à des fins de marketing de tiers.

6. Conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, pour répondre à nos obligations légales, comptables et professionnelles, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

7. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier, de retirer votre consentement et de demander leur suppression. Pour exercer ces droits ou pour toute question, écrivez-nous à service@documents.bz. Vous pouvez également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables (transfert sécurisé, accès restreint, ententes de non-divulgation sur demande) pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Nous joindre

Documents Inc.
CP 55001, Montréal CP Fairmount, QC, H2T 3E2, Canada
Courriel : service@documents.bz · Téléphone : +1 (833) 682-3628